Mentions légales

En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les mentions légales applicables aux espaces internet de l'entreprise (comprenant le site vitrine principal).

Dispositions générales

L'entreprise s’efforce de donner des informations exactes et actualisées sur ses espaces en ligne. Toutefois, elle n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y figurent ou auxquelles il est fait référence. L’utilisation des informations contenues sur ce site ou référencées n’engage en aucun cas la responsabilité de l'entreprise.

Directeur de publication & Éditeur du site

  • Identité : Émilie Chatel - EI (Entrepreneur Individuel)
  • Nom commercial : Le salon d'Émilie
  • Adresse : 57 rue de Carraz, 74420 Boëge, France
  • Téléphone : 06 81 62 51 28
  • E-mail : echatel@yahoo.fr
  • SIRET : 518 264 767 00030 (RCS / Répertoire des Métiers d'Annecy)
  • TVA intracommunautaire : FR34518264767

Hébergement du site internet

L'hosting de l'infrastructure et le stockage des données du site internet sont assurés par :

Médiation de la consommation (Obligation légale)

Conformément au Code de la consommation, pour tout litige de consommation non résolu à l'amiable auprès de nos services, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous sommes rattachés : [Nom du médiateur après son adhésion, ex: CM2C], disponible à l'adresse postale suivante : [Adresse du médiateur] ou via le site internet : [Lien du site du médiateur].

Copyright & Propriété intellectuelle

Aucune partie de ce site web, qu’elle soit graphique, iconographique, textuelle, vidéographique ou sonore, ne peut être copiée, republiée, stockée dans un système de recherche et d’extraction de données ou encore reproduite, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse de la part de l'entreprise. Le contenu de ce site web tient de la stricte propriété de l'entreprise.

Protection des données (RGPD)

L'entreprise s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à ne pas transférer à des tiers les données personnelles communiquées. Les données collectées via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous (nom, téléphone, adresse e-mail) sont traitées de manière sécurisée. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données en nous écrivant à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.